Suppression du RSA et Conseil Général, comment SE DEFENDRE si NECESSAIRE

Source http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/creation-d-emploi-rsa-et-conseil-117734

Création d’emploi, RSA et Conseil Général...

Lettre ouverte

Pour que personne ne reste au bord du chemin…

Heureuse, délivrée, réhabilitée je suis !

Fière aussi.

Et emplie de gratitude envers les magistrats qui viennent de me rendre justice, envers la vie qui, si elle nous fait essuyer bien des revers, nous réserve aussi de belles surprises pour peu que l’on ne renonce jamais à ses idéaux.

Le 15 septembre 2010, le Tribunal Administratif de Lyon enregistrait ma requête demandant l’annulation de la décision de suspension du Revenu de Solidarité Active dont je faisais l’objet depuis mars 2010 de la part de Pascal Terrasse, député et Président du Conseil Général d’Ardèche. Celui-ci avait malheureusement rejeté mon recours amiable.

Le 2 mai 2012, l’audience a eu lieu. Ça s’annonçait plutôt mal, le sens des conclusions du Rapporteur public m’était totalement défavorable et sans autre avocat que la force de mon intime conviction d’avoir raison dans ma requête, j’ai maintenu mes positions, la bouche sèche et le cœur battant tellement fort dans ma poitrine que je craignais que le juge devant lequel je me tenais l’entende !

- « Monsieur le Président, comme je le démontre dans chacun de mes mémoires, je me suis réinsérée seule, aucun accompagnement du Conseil Général ne m’a été proposé et sans quelques belles solidarités, je n’aurais pas tenu le coup. J’ai atteint mon objectif en créant non seulement mon emploi, mais deux autres et une quatrième embauche vient d’avoir lieu tellement notre activité se développe. Le paradoxe, c’est que ce même CG subventionne aujourd’hui notre association pour cette action : consolidation d’un service de collecte des huiles alimentaires usagées. »

Le 31 mai 2012, je reçois le jugement dont voici un extrait :

Article 1er : La décision du président du conseil général de l'Ardèche en date du 20 juillet 2010 refusant la reprise du versement du revenu de solidarité active opposée à Mme Aline VIGNEAU est annulée. Article 2 : Mme Aline VIGNEAU est renvoyée devant le département de l'Ardèche aux fins d'être rétablie dans le bénéfice du revenu de solidarité active à compter du 9 avril 2010, dans un délai de deux mois. Article 3 : Le département de l'Ardèche versera à Mme Aline VIGNEAU une somme de 700 euros (sept cents euros) sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Longtemps je me souviendrai de cette émotion extraordinaire, cette explosion de joie où d’un seul coup, tout ce qui vous entoure devient plus lumineux !

Les manquements du CG étaient tous reconnus, mes observations s’avéraient parfaitement fondées. Ma joie est immense.

Maintenant, mon intention n’est pas d’enfoncer un clou ni de dénigrer telle personne ou telle autre du Conseil Général, mais de me servir de mon expérience pour attirer l’attention sur un dysfonctionnement très préjudiciable et qui, s’il est laissé en l’état, créera encore davantage de misère.

Mon parcours, en quelques dates :

En décembre 2006 je m’étais retrouvée sans emploi, après avoir exercé pendant plus de 25 ans différents métiers du doublage de films. En 2001, j'avais quitté Paris pour l'Ardèche avec le matériel qui me permettait d'effectuer des travaux d'auteur-adaptateur à mon domicile et de les envoyer aux sociétés de doublage qui m'ont employée jusqu'à ce que le numérique envahisse les studios et rende mon équipement obsolète, en décembre 2006. Inscription Pôle emploi, pas de droits au chômage, j'ai alors vécu de mes droits d'auteur, sobrement, tout en cherchant un projet valable, utile, pérenne.

J’ai cherché, j’ai trouvé, j’ai lancé un défi : Plus 1 goutte d’huile en Ardèche…ou ailleurs ! Et c’est à partir de cette idée que j’ai commencé la collecte des huiles alimentaires usagées sur le territoire, auprès de tous les établissements producteurs de ce déchet et que s’est développé le projet de l’utiliser au profit de la fabrication d’huile de chaine de tronçonneuse.

Aujourd'hui, à 52 ans et depuis le 2 avril 2011, je suis salariée de l'association Huilétic que j'ai fondée en février 2009, mais mon projet de création d'emploi au sein de cette association, présenté en juillet 2009 au référent insertion désigné pour mon accompagnement, n'a jamais été validé par les agents du Conseil Général.

En janvier 2010, je continuais à défendre ma création d’emploi devant l’équipe pluridisciplinaire du Conseil Général qui a estimé que mon projet ne tenait pas la route et m’a enjoint de trouver autre chose.

Sur l'éditorial du Programme départemental d'insertion, nous pouvons lire ceci :

L’action sociale ne vise pas à la charité ni seulement à garantir la paix sociale : elle doit au contraire ambitionner l’insertion de tous pour que personne ne reste au bord du chemin.

Ce beau Programme, décliné sur une quinzaine de pages, j’en ai pris connaissance peu de temps après avoir reçu du Conseil Général la notification de non validation de mon projet, entrainant avec elle la suspension du RSA. La lecture de ce document m’a fait mesurer à quel point la réalité du traitement de ma situation était sans rapport avec ses prétentions.

Contrairement aux promesses de ce document, aucun suivi social ou professionnel, aucune orientation, ne m’a été donnée, aucun conseil, aucune évaluation de mes compétences ne m’a été proposée par les agents du CG.

Et pour cause, ils ne sont manifestement pas, pour la grande plupart, compétents eux-même, ni véritablement formés pour savoir identifier les qualités ou les problèmes auxquels sont confrontés les bénéficiaires des minima sociaux.

Ce statut est déjà en soi le début de l’exclusion et, si l’on se trouve face à des référents insertion salariés, tandis que votre ventre est vide, qui n’ont pas les compétences nécéssaires pour aider ces personnes à avancer dans leur vie, c’est la dégringolade assurée.

Le constat de ce dysfonctionnement est à faire pour y remédier d’urgence.

Tout ce dispositif doit être restructuré avec tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins des publics en grandes et multiples difficultés.

Parmi eux, combien pourront se relever s’ils sont traités comme je l’ai été ? Car je ne suis pas la seule, après moi, un autre des fondateurs de notre association a reçu le même traitement et s’il n’a pas contesté la décision de suspension du RSA que le CG venait de lui imposer, c’est uniquement parce qu’il savait que deux mois plus tard, il devenait salarié en CDI de notre association.

Beaucoup sont capables de créativité, beaucoup ont des projets valables à mettre en œuvre au sein d’une société que l’on est en droit, et même en devoir, de souhaiter constructive, partageuse, humaniste.

Ne rien lâcher. Ne rien lâcher de ce que l’on sait juste est une clé essentielle pour ouvrir des portes que l’on croyait condamnées.

Bien à vous.

Aline Vigneau